Inscription à l’école primaire – maternelle 4 ans – 2026-2027

Formation générale des Jeunes

Depuis la rentrée scolaire 2024-2025, les élèves de 4 ans qui fréquentent leur école de territoire ont droit au transport scolaire aux mêmes conditions que les élèves de 5 ans. Voir la Politique du transport des élèves.
Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.
Nom de l'école de quartier*
La deuxième étape de l’inscription est l’identification de votre école de quartier :

1) Consulter la liste des écoles afin de déterminer votre école de quartier
2) Sélectionner votre école de quartier dans la liste ci-dessous
Pour l’élève du territoire du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys dont le parent a complété une demande d’inscription avant la fin de la deuxième période d’inscription : l’école de fréquentation sera confirmée par la direction au plus tard le troisième vendredi de juin.
Identification de l'élève*
IMPORTANT : les informations d’identité doivent correspondre exactement au certificat de naissance de l’élève.
Prénom Nom
Sexe au registre de l'état civil :*
- Masculin
- Féminin
Pour un élève né au Canada, spécifiez la province. Pour un élève né à l’extérieur du Canada, spécifiez le pays.*
Ville de naissance :*
Date de naissance*
YYYY dash MM dash DD
Langue maternelle :*
Langue parlée à la maison :*
Est-ce que votre enfant parle français ?*
- Oui
- Non
Statut d’immigration de l’élève :
À la demande du ministère de l'Éducation, nous vous invitons à répondre à la question suivante. Le choix de répondre ou non à celle-ci est facultatif et le fait de ne pas y répondre n’entraînera aucune conséquence pour le répondant. Ces renseignements sont recueillis, et communiqués au ministère de l'Éducation, uniquement aux fins de l’offre de services éducatifs et non aux fins de déterminer le statut d’immigration.
- Citoyen canadien
- Résident permanent
- Résident non permanent
- Titulaire d’un permis de travail
- Titulaire d’un permis d’études
- Demandeur d’asile
- Visiteur
- Ne sait pas
- Ne souhaite pas répondre
- Autre statut :
Spécifiez le statut*
Certificat de naissance de l'élève*
Vous devez joindre une copie du certificat de naissance (grand format avec le nom des parents). Exemple de certificat de naissance.

1) Pour les élèves nés au Québec ou au Canada, vous devez joindre un certificat de naissance délivré par le bureau de l’état civil.
2) Pour les élèves nés à l’extérieur du Canada, vous devez joindre un certificat de naissance traduit en français ou en anglais.

Formats de fichiers autorisés : JPG, JPEG, PNG, GIF - Assurez-vous de fournir un document ayant une qualité visuelle adéquate.
Je désire inscrire mon enfant au service de garde*
- Oui
- Non
Mon enfant a des besoins particuliers*
(handicap ou difficultés d’apprentissage)
- Oui
- Non
Veuillez identifier le ou les rapports que vous possédez*
Une analyse des besoins se fera par la direction pour bien accueillir votre enfant à la rentrée. En cochant un type de rapport, vous acceptez que le CSSMB reçoive le dossier scolaire et d’aide particulière de votre enfant de la part de son école actuelle.
- Rapport d’évaluation en psychologie
- Rapport d’évaluation en orthophonie
- Rapport médical
- Autre
Autre rapport (spécifiez)*
Répondant(s)*
- Parent A
- Parent B
- Tuteur
IMPORTANT : Les informations d’identité des parents doivent correspondre exactement au certificat de naissance de l’élève. De plus, il est fortement recommandé d’indiquer une adresse courriel différente pour chacun des répondants.
Section - Parent A
Identification du parent A*
Prénom Nom
Lieu de naissance :
Si vous êtes né au Canada, spécifiez la province. Si vous êtes né à l’extérieur du Canada, spécifiez le pays.
Date de naissance
YYYY dash MM dash DD
Courriel*
Téléphone*
Section - Parent B
Identification du parent B*
Prénom Nom
Lieu de naissance :
Si vous êtes né au Canada, spécifiez la province. Si vous êtes né à l’extérieur du Canada, spécifiez le pays.
Date de naissance
YYYY dash MM dash DD
Courriel
Téléphone
Contact en cas d'urgence
Utilisé uniquement si les répondants ne sont pas joignables.
Téléphone
Section - Tuteur
Identification du tuteur*
Prénom Nom
Lieu de naissance :
Si vous êtes né au Canada, spécifiez la province. Si vous êtes né à l’extérieur du Canada, spécifiez le pays.
Date de naissance
YYYY dash MM dash DD
Courriel*
Téléphone*
Adresse principale de l'élève*
No. civique, no. appartement, rue Ville / Arrondissment Code postal
Cette adresse correspond à :*
- Parent A
- Parent B
- Tuteur
Téléphone à la maison
Téléphone au travail (A)
Téléphone au travail (B)
Est-ce qu'un déménagement est prévu ?*
- Oui
- Non
Date prévue du déménagement
YYYY dash MM dash DD
Adresse après le déménagement*
No. civique, rue Ville / Arrondissment Code postal
Document(s) à joindre*
Les documents originaux des preuves de résidence au Québec doivent être présentés au responsable de l'admission. Veuillez vous assurer d'indiquer les pièces justificatives présentées pour l'élève. Aucune copie ne sera conservée au dossier de l'élève.

Deux preuves de résidence parmi les suivantes sont requises. Doivent y figurer le nom, l’adresse du parent de l’enfant à inscrire :
- Bail ou lettre du propriétaire
- Facture ou état de compte d'une compagnie de : Électricité ou téléphone ou câblodistribution
- Relevé de compte bancaire au Québec
- Relevé de carte de crédit
- Avis de cotisation de Revenu Québec
- Relevé d'emploi (relevé 1)
- Avis de paiement de soutien aux enfants de la Régie des rentes du Québec (RRQ)
- Preuve d'une affiliation à une association professionnelle québécoise
- Preuve d'assurance privée au Québec
- Permis de conduire au Québec (Recto-verso)
- Compte de taxe scolaire ou municipale
- Acte d’achat de la propriété résidentielle indiquant le nom du propriétaire
- Preuve d'assurance habitation
- Une affirmation solennelle du propriétaire ou du locataire du lieu d'habitation ayant signé le bail attestant que l’élève ou son parent demeure bien à l’adresse indiquée si aucun autre document n'est disponible.
Joindre vos document officiels*
Formats de fichiers autorisés : JPG, JPEG, PNG, GIF - Assurez-vous de fournir un document ayant une qualité visuelle adéquate.
Joindre tout autres documents d'identification pertinents tel que :
- Documents d’immigration du Canada ou du Québec (recto verso du ou des parent(s) et de l’enfant) . Exemple : Résidence permanente, Citoyenneté, CSQ, CAQ, etc.
- Certificat de jugement d’adoption
- Avis de décès
Joindre des fichiers
Déposer les fichiers ici ou

Types de fichier acceptés : jpg, jpeg, png, pdf, Taille maximum des fichiers : 100 MB, Nombre maximum de fichiers : 12.
Critères d'admission et d'inscription pour les élèves de maternelle 4 ans en vigueur

Certaines écoles primaires du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys ont obtenu l’autorisation du Ministère pour offrir des services éducatifs de maternelle 4 ans.

4.1.Pour l’élève dont l’école de quartier offre ce service, la priorité sera accordée dans l'ordre à :
1. a) l’élève qui est référé par le centre intégré de santé et de services sociaux (CIUSSS) de son quartier, la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) ou un partenaire du réseau de la santé et des services sociaux;
2. b) l’élève résidant à une adresse dont le code postal a été identifié par le Ministère comme économiquement défavorisé (si disponible);
3. c) l’élève n’ayant pas fréquenté de manière assidue un service de garde reconnu (milieu familial, CPE garderie subventionnée ou non);
4. d) l’élève dont la fratrie fréquente l’école pour l’année scolaire du dépôt de la demande;
5. e) l’élève ne parlant pas français à la maison;
6. f) tout autre élève résidant sur le territoire d’appartenance de l’école;
Par la suite, si des places sont toujours disponibles, les élèves dont le lieu de résidence n’est pas situé dans le territoire d’appartenance de l’école sont inscrits selon l’ordre des critères établi ci-dessus.

Le nom de l'élève et son code permanent pourront être utilisés pour générer une adresse courriel pouvant servir dans le cadre d'activités éducatives de l'école.
Veuillez sélectionner la ou les situation(s) actuelle(s) de votre enfant :*
- 1. Mon enfant réside dans le bassin d’alimentation desservi par l’école où le service est offert
- 2. Mon enfant a une référence du CLSC de notre quartier, de la DPJ ou d'un partenaire du réseau de la santé et des services sociaux (le document doit être remis lors de l'inscription)
- 3. Mon enfant n'a jamais fréquenté de manière assidue un service de garde à la petite enfance
- 4. Mon enfant a une fratrie qui fréquente l’école de quartier pour l’année scolaire du dépôt de la demande
- 5. Mon enfant et ses parents ne parlent pas français à la maison
- 6. Aucune de ces situations
L'année dernière, mon enfant fréquentait :*
- Un Milieu familial subventionné
- Un Milieu familial non subventionné
- Un Centre de la petite enfance
- Une Garderie subventionnée
- Une Garderie non subventionnée
- Le domicile d'une personne de l'entourage (Mon enfant était gardé)
- Son domicile (Mon enfant était gardé à la maison)
- Autre type de milieu de garde (jardin d’enfants, organisme communautaire, milieu familial non reconnu, etc)
- Mon enfant n'a pas été gardé de façon régulière
- Préfère ne pas répondre
Veuillez préciser*
Informations relatives à la protection des renseignements personnels
Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements recueillis sont nécessaires pour l’inscription de votre enfant et son cheminement scolaire à la formation générale des jeunes au CSSMB. Ces renseignements seront utilisés aux seules fins décrites, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la Loi). Si vous ne fournissez pas les renseignements, il se peut le CSSMB ne soit pas en mesure d’inscrire votre enfant ou d’accomplir certaines formalités dans le cadre de son cheminement scolaire.
Confidentialité des renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis sont traités de façon confidentielle et accessibles seulement aux membres du personnel pour lesquels ces renseignements sont nécessaires, sous réserve des exceptions prévues à la Loi.
Conservation

Ces renseignements seront conservés pendant la durée de la fréquentation au CSSMB et trois (3) ans après la fin de cette fréquentation.
Droits d’accès et rectification
En tout temps, vous pouvez accéder au présent formulaire et faire rectifier les renseignements qui y sont contenus. À cet égard, vous pouvez en faire la demande auprès de la Responsable de l’accès à l’information à Acces.Information@cssmb.gouv.qc.ca.

Il est possible que ces renseignements soient communiqués à l’extérieur du Québec.
Signature :*
- Parent A
- Parent B
- Tuteur
En signant ci-bas, j'atteste que les renseignements mentionnés ci-haut sont exacts. Je confirme que les documents fournis en soutien à cette demande sont conformes aux originaux. Je m’engage à conserver ces originaux et à les fournir à la demande du CSSMB pour consultation.*
Si l’élève a moins de 14 ans ou qu’il est âgé de 14 ans et plus et qu’il n’est pas apte à consentir, seul le titulaire de l’autorité parentale ou le tuteur peut consentir. Si l’élève a 14 ans et plus, l’élève, le titulaire de l’autorité parentale ou le tuteur peut consentir. La signature du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur demeure toutefois recommandée.

Utilisez votre souris (ou votre doigt sur appareil mobile) afin de signer dans l'espace ci-bas.

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Formation générale des Jeunes

Depuis la rentrée scolaire 2024-2025, les élèves de 4 ans qui fréquentent leur école de territoire ont droit au transport scolaire aux mêmes conditions que les élèves de 5 ans. Voir la Politique du transport des élèves.

Section - Parent A

Section - Parent B

Section - Tuteur

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