APPEL DE CANDIDATURES

Comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie

Conformément au Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie applicables aux membres du conseil d’administration des centres de services scolaire francophones (Règlement), vous êtes invités à soumettre votre candidature pour pourvoir trois postes pour siéger au comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie qui desservira le Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM), le Centre de services scolaire de la Pointe-de-l’Île (CSSPI) et le Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys (CSSMB).

FONCTIONS DU COMITÉ

Le comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie doit être formé au sein des centres de services scolaires aux fins d’examiner et d’enquêter sur toute information concernant un comportement d’un membre du conseil d’administration susceptible de contrevenir au Règlement.

QUALIFICATIONS REQUISES DES MEMBRES

Le comité doit être composé de trois membres qui appartiennent à l’une des catégories suivantes :

  • Posséder une expérience, une expertise, une sensibilisation ou un intérêt marqué en matière d’éducation ;
  • Être un ancien membre du conseil d’administration d’un centre de services scolaire ou un ancien commissaire d’une commission scolaire ;
  • Posséder une expérience ou une expertise en matière de déontologie et d’éthique.

Le comité doit être composé de membres provenant d’au moins deux des trois catégories susmentionnées.

Sont inéligibles pour faire partie du comité les membres du conseil d’administration du CSSDM, du CSSPI et du CSSMB, les employés de ces organisations respectives ainsi que toute personne qui leur est liée.

AUTRES EXIGENCES

Les candidats doivent démontrer dans leur formulaire de mise en candidature dans la section « Présentation et motivations de la candidature » qu’elles ont :

  • Une excellente capacité d’analyse et de raisonnement ;
  • Une aptitude au travail collaboratif au sein d’un comité et une capacité d’écoute manifeste ;
  • Une expérience en éthique et déontologie appuyée par des réalisations pertinentes et concrètes ; ou
    Une expérience et expertise en éducation appuyée par des réalisations pertinentes et concrètes.

Un curriculum vitae (CV) doit être transmis au soutien du formulaire de mise en candidature. Les personnes qui le désirent peuvent également joindre une lettre de motivation.

MODALITÉS DE MISE EN CANDIDATURE

Une candidature est présentée au moyen du formulaire de mise en candidature lequel doit être dûment rempli et transmis au plus tard le 27 juin 2022 23 h 59 en cliquant sur lien suivant :

Poser votre candidature

PROCESSUS DE SÉLECTION APPLICABLE

L’examen des candidatures se fera sous la responsabilité d’un comité de sélection dont la composition est la suivante :

     – Les secrétaires générales du CSSDM, du CSSPI et du CSSMB;
     – Un représentant du Conseil d’administration désigné par le Conseil d’administration.

Le comité de sélection a comme mandat d’analyser les candidatures reçues et d’effectuer des recommandations au Conseil d’administration quant à la composition du comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie, en conformité avec les profils recherchés tel que prévu au Règlement.
Seuls les candidat(e)s sélectionné(e)s par le comité de sélection seront contactés pour les prochaines étapes du processus de désignation.

Les membres du comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie seront nommés par les membres du Conseil d’administration lors de la première séance qui se tiendra au mois d’août 2022, et ce, au 2/3 des voix. Les désignations prendront effet à compter des nominations. Par la même occasion, les membres du Conseil d’administration détermineront la durée des mandats des membres. À l’expiration de leur mandat, ils demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.

ALLOCATION DE PRÉSENCE ET REMBOURSEMENT

Les membres du comité ont droit à une allocation de présence et au remboursement des frais raisonnablement engagés dans l’exercice de leurs fonctions au sein du comité, selon les mêmes normes que celles déterminées par le gouvernement en application de l’article 175 de la Loi sur l’instruction publique pour les membres des conseils d’administration des centres de services scolaires, à l’exception du montant maximum qu’un membre peut recevoir à titre d’allocation de présence qui ne s’applique pas (décret 1027-2020, 7 octobre 2020), notamment :

  • 200 $ par réunion pour le président
  • 100 $ par réunion pour les autres membres

À noter que la tenue des réunions à distance sera le mode privilégié et qu’advenant le cas où elles doivent se tenir en présentiel, elles se tiendront sur l’île de Montréal.

Également, les membres du comité bénéficieront d’un soutien administratif et logistique dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions au sein du comité ainsi que pour le traitement des dénonciations qui leur seront soumises.

Pour tout renseignement supplémentaire relatif au présent appel de candidatures, nous vous invitons à contacter Mme Najia Belhachemi à l’adresse courriel suivante : najia.belhachemi@csmb.qc.ca.